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Notes sur le tag : arrêt du 14 mai 2014
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L’arrêt du 14 mai 2014 de la Cour d’appel de Caen dans l’affaire MOISSET-HIVONNET (Institut...
Dans une note du 2 avril dernier (il en a passé de l’eau sous les ponts de l’Orne depuis 4 mois !), je vous donnais rendez-vous à la mi-mai pour prendre connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire MOISSET-HIVONNET. Mais à la mi-juin, je n’en avais toujours aucune nouvelle. Je n’avais rien vu sur ce sujet dans la presse locale, que je ne consulte il est vrai...
Publié le 12/08/2014 dans Caennais si... par Bruno | Lire la suite...
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